Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.mademoiselle-st-amour.com (ci-après dénommé le "Site").

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Mademoiselle de St Amour quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Mademoiselle de St Amour ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

  • Editeur du Site

Mademoiselle de St Amour
16/18 rue Proudhon
25000 Besançon
RCS Besançon n°14319554796
Directeur de publication: Anne Marie Simon

  • Hébergeur du Site
AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris.
RCS : 421 527 797 000 11 - Société au capital social de 37 000 €.
Directeur de la publication : Claudio Corbetta.
  • Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:

  • Courrier : Mademoiselle de St Amour
    16/18 rue Proudhon
    25000 Besançon
  • Email : Cliquez-ici pour ouvrir le formulaire de contact
  • Objet

Les présentes conditions régissent la vente des articles proposés par la société Mademoiselle de St Amour inscrite au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 14319554796 (ci-après désignée "Mademoiselle de St Amour") à toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après désignées le "Client").

  • Disponibilité des produits

Livraison dans 20 pays + DOM TOM (sauf Guyane) : Allemagne - Belgique - Espagne – France métropolitaine - Italie - Luxembourg - Portugal - Royaume Uni - Açores - Autriche - Canaries - Danemark - Finlande - Madère - Norvège - Pays Bas - Suède - Irlande - Suisse. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

  • Prix

Les prix sont indiqués en euro pour les pays concernés. A ces prix viennent s'ajouter les frais de participation au transport si ceux-ci sont applicables.
Votre commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel "échange/remboursement" tel que détaillé ci-dessous.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix et descriptions des produits en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste.

Malgré notre vigilance, il est possible que surviennent sur notre site des erreurs de prix. Si des commandes ont été passées à des prix manifestement erronés suite à une erreur, les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par nos services.

  • Commande

Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via la carte bancaire de votre choix : CB, Visa, Mastercard, American Express ainsi que toutes les cartes déclinées de celles-ci dans les autres pays concernés.
Votre commande n'est prise en compte qu'après saisie de votre numéro de carte bancaire pour le paiement.
Ce paiement fait l'objet d'une validation définitive par le GIE carte bancaire.
Tout utilisateur du Site non titulaire d'un numéro de Client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de Client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé à Mademoiselle de St Amour à bref délai en contactant le Service Clientèle dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de votre commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service clientèle. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.

  • Lutte contre la fraude

Les informations relatives à votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la Société SECUVAD (Autorisation CNIL 1364484). Ce traitement automatisé de données à caractère personnel a pour seul finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement.
La Société SECUVAD peut être amenée à vous demander tous justificatifs (relatifs à votre identité, à l’adresse de facturation ou de livraison, comme au moyen de paiement utilisé). Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire la Société Mademoiselle de St Amour à refuser la commande concernée.
Le délai de transmission des pièces justificatives sollicitées peut décaler d’autant l’expédition et la livraison des produits commandés.
Les Sociétés SECUVAD et Mademoiselle de St Amour sont les seules destinataires des données liées à votre commande. La survenance d’un impayé au seul motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera automatiquement l’inscription des coordonnées relatives à votre commande au sein d’un fichier informatisé, mis en œuvre par SECUVAD. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 modifiée, vous disposez à tous moments d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, à l’ensemble de vos données personnelles, en écrivant et en justifiant de votre identité, à SECUVAD SAS, Service Juridique, 107 Avenue Georges Clemenceau – 92022 NANTERRE Cedex.

  • Retour produit / échange

A compter de la date de réception de votre commande, vous disposez d'un délai de 30 jours pour rendre votre article (non porté et dans son emballage d'origine). Pour cela vous trouverez dans votre colis un bordereau de retour vous expliquant la marche à suivre.
Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Remboursement en cas de retour au magasin: En cas de renvoi de la marchandise à notre magasin, seul le remboursement est possible. Les frais de port sont à votre charge sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Le remboursement est effectué à la réception de votre colis dans un délai de 10 jours environ. Votre compte bancaire est directement re-crédité du montant des articles retournés grâce à notre partenaire de paiement sécurisé Paypal.

Les articles doivent être accompagnés du bordereau de retour complété par vos soins.
(Le bordereau de retour est présent dans votre colis.)

  • Livraison

Coliposte : Votre colis est livré chez vous ou à toute autre adresse de votre choix (à préciser dans le formulaire d'inscription).
Lors de votre commande, pensez à indiquer vos coordonnées et l'adresse de livraison avec le maximum de précision.

  • Nous traitons les colis du lundi au vendredi. En général, votre commande est traitée sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par La Poste. Généralement, ils ne dépassent pas 5 jours (pour la France métropolitaine).
  • Attention, à certaines périodes (Soldes, ventes privées…) nos délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.
    Si vous êtes absent(e) : un avis vous est laissé dans votre boîte aux lettres.
    Votre colis vous attendra au bureau de poste le plus proche de chez vous pendant 15 jours.

En cas de retard prolongé de votre livraison, vous devrez signaler ce retard dans un délai de 30 jours maximum par mail à l'adresse suivante : contact@mademoiselle-st-amour.com
Nous contacterons alors les services postaux afin d'ouvrir une enquête.

  • Réclamation

Pour toute question sur une commande, notre service clientèle est à votre disposition.
Pour nous contacter, nous vous invitons à vous rendre sur la rubrique "Nous contacter".
En cas de litige, merci de renseigner votre numéro de commande ainsi que le motif exact de votre demande.

Suite à la résolution de votre problème et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur votre compte bancaire grâce à notre partenaire de paiement sécurisé Paypal.

Les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l'acheminement de votre colis ne doivent pas dépasser 30 jours.

Et au delà de 2 mois, après l'ouverture d'un dossier "réclamation", les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte. Notre agent bancaire nous permet de re-créditer les opérations sous un délai de 60 jours maximum.

  • Données nominatives

Les données enregistrées sur ce site sont exclusivement destinées à Mademoiselle de St Amour ou à ses partenaires en cas d'acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Pour cela, il vous suffit d'en faire la demande en précisant vos coordonnées :

  • Par email à l'adresse contact@mademoiselle-st-amour.com
  • Par courrier à l'adresse suivante : Mademoiselle de St Amour - 16/18 rue Proudhon - 25000 Besançon - France

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  • Litige

Le simple fait de commander implique l'acceptation pure et simple de ces conditions générales de vente. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litiges, seuls les tribunaux français seront compétents.

  • Paiement sécurisé

Mademoiselle de St Amour utilise le service de paiement sécurisé PAYPAL qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur PAYPAL et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.
Le serveur PAYPAL est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.

  • Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de Mademoiselle de St Amour ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

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  • Modification des conditions générales de vente

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